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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet SMART PISCINE, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 :

Le site Internet smartpiscine.fr est un service de :

  • SASU SMART PISCINE
  • 109 impasse Thalès 31620 Bouloc, France.
  • siret : 843 120 288
  • TVA intracommunautaire : FR31 843 120 288
  • contact@smartpiscine.fr
  • 05 61 82 03 71

ARTICLE 2 :

Le site Internet smartpiscine.fr vend :

  • Des produits dédiés à la piscine et autour de la piscine.
  • Des produits dédiés au SPA et autour du SPA.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente .

ARTICLE 3 :

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC)

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre mer ou de l’union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes.

Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptible d’être exigibles dans son pays. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix . Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 :

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention “disponible”. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité  de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site Internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 :

Pour passer commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site , veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
  • Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
  • Choisissez votre mode de paiement et cocher la case “acceptation des GCV”.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

  •  validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 :

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les Dom-Tom. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client au moment de son inscription. Les frais de port varient en fonctions des produits achetés , de ses caractéristiques , de son poids et de la zone de livraison .

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme , la disponibilité de notre transporteur , le délai de traitement de la commande , le délai de fabrication pour les produits sur-mesure , le drop-shopping .

ARTICLE 7 :

Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire . Lors de votre paiement en ligne , indiquez le numéro de votre carte bancaire , sa date d’expiration , et les 3 derniers chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé .

ARTICLE 8 :

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs , ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés sur mesure, selon des indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être ré-expédiés ou qui peuvent se détériorer. Le droit de rétraction ne s’applique pas au produits chimiques qui sont descellés ou qui n’ont plus leur système de sécurité puisqu’ils n’auraient plus le droit d’être transporté .

Ré-expédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : 109 impasse Thalès 31620 Bouloc ou par mail à contact@smartpiscine.fr

La marchandise est à retourner au 109 Impasse Thalès 31620 Bouloc , les frais de retour étant à votre charge . Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état.

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Toutes réclamations du consommateur sont à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre : SMART PISCINE 109 impasse Thalès 31620 Bouloc.

ARTICLE 9 :

La société SMART PISCINE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données , intrusion, virus , rupture du service ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 :

Tous les éléments du site smartpiscine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SMART PSICINE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11 :

Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 12 :

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur ( à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal. Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respecte la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via son espace personnel.

ARTICLE 13 :

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit Français, et le tribunal de Toulouse est seul compétent .